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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes repond-il aux exigences de la CEDHavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Des autorités de régulation financière et de concurrence : pour quoi, comment ?avec mots-clésMoussy J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-1, 23 janvier 2003
Codification et décentralisation en Espagneavec mots-clésSantanaria Pastor J.A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Paris : L'administration entre contrôle parlementaire et participation des personnes privées / Un point de vue françaisavec mots-clésGérard MarcouRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?avec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 6, novembre-décembre
Actualité du principe général d'impartialité administrativeavec mots-clésBernard QuirinyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
La soumission des régulateurs à régulationavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 22, 19 juin 2006
La HALDE : halte aux discriminations ?avec mots-clésGuillemin T.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantesavec mots-clésClément ChauvetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Garantir le débatavec résuméavec mots-clésEntretien avec Georges Mercadalaccès libreProjetno 297, mars 2007
L'institutionnalisation du débat publicavec résuméavec mots-clésJean-Michel Fourniauaccès libreProjetno 297, mars 2007
La création des autorités administratives indépendantes : symptôme ou remède d'un Etat en crise ?avec mots-clésCollet M.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Autorités administratives indépendantes : l'état des lieuxavec mots-clésMaitre G.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
La rationalisation du système des A.A.I.avec mots-clésAutin J.L.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Le contrôle de l'action des autorités administratives indépendantesavec mots-clésDumortier G.Regards sur l'Actualiténo 330, avril 2007
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n°2007-1545 du 30 octobre 2007avec mots-clésmolinier-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2008, 21 janvier 2008
Le pouvoir réglamentaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimitéavec mots-clésArnaud HaquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Les autorités publiques indépendantesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
"L'une de nos ambitions est de développer notre réseau de personnes responsables"avec mots-clésLeclerc J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
La Commission d'accès aux documents administratifs a trente ansavec mots-clésLallet A., Thiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"