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Critères : [Avec les mots-clés : (bien public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliersavec mots-clésSaujot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
La gratuité et ses ennemis. À propos de La gratuité, c'est le vol par Denis Olivennes et Gratuit ! par Olivier Bomsel.avec mots-clésDaniel Cohenaccès réservéLe DébatNuméro 146 - septembre-octobre 2007
L'électricité est-elle un bien public ?avec mots-clésSalies E., Kiesling L., Giberson M.Problèmes économiquesno 2928, 18 juillet 2007
L'impact du droit de la concurrence sur la gestion du parimoine des personnes publiquesavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics : l'exemple de Parisavec mots-clésSpitz P.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation et protection des biens affectés au service public. Le point de vue d'un universitaireavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
L'ouvrage public, une oeuvre à respecteravec mots-clésTrigon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2007, 30 avril 2007
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésSorbana J.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
L'utopie de l'économie de la connaissanceavec mots-clésAzam G.Problèmes économiquesno 2901, 7 juin 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Le patrimoine de l'Etat : une évaluation au 1er janvier 2004avec résuméavec mots-clésEric Pichetaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 2, juin 2005
Le domaine public mobilieravec mots-clésFabrice HourquebieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
L'évolution des logiques de gestion du domaine de l'Etatavec mots-clésDuprat J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Le statut des immeubles à usage de bureaux des personnes publiques après l'ordonnance du 19 août 2004avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Faut-il définir le domaine public et comment ?avec mots-clésHubrecht H.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 21 mars 2005
Réflexion sur les contrats de service public avec mise à disposition d'ouvrages appartenant à la collectivitéavec mots-clésChanlair M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 7 février 2005
L'économie des Jeux Olympiquesavec mots-clésBourg J.F., Gouguet J.J.Problèmes économiquesno 2864, 8 décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"