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Critères : [Avec les mots-clés : (chambre régionale des comptes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des organismes de logement socialavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 11, 25 mars 2019
Le contrôle de la performance des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptesavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 22 octobre 2018
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des associationsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
L'apurement administratif dans le contrôle juridictionnel des comptes publics locauxavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2017
Les chambres régionales et territoriales des comptes et l'action économique des personnes publiques localesavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
Responsabilités des comptables et des ordonnateurs : quel impact des pressions subies ?avec mots-clésOlivier Villemagne, Philippe GrimaudActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2015
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des offices publics de l'habitatavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Table ronde animée par Stéphane Braconnier, avec la participation de Guillaume Delaloy, Philippe Delelis, Jean-Marc Kiviatkowski, Christian Perret et Pierre Sorbetsavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Les chambres régionales des comptes et les activités externalisées des collectivités localesavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 21 octobre 2013
Le point final apporté à la réforme des juridictions financièresavec mots-clésLaetitia FermaudActualité Juridique Droit Administratifno 28, 5 août 2013
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la situation des régionsavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 18 mars 2013
Les chambres régionales des comptes au lendemain de l'année des trois loisavec mots-clésGilles Miller, Frédéric AdvielleActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2012
L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financièresavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2012
Les chambres régionales et territoriales des comptes et la fiabilité des comptesavec mots-clésGilles Miller, Frédéric AdvielleActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Les chambres régionales et territoriales des comptes et les contrats in houseavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
La Cour des comptes, auxiliaire de la démocratieavec résuméavec mots-clésPrat Michel-Pierre, Janvier Cyrilaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Les rapports d'observations définitives consacrés aux régionsavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
La Cour des comptes : juridiction retrouvée ?avec mots-clésAlain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Les chambres régionales des comptes et le contrôle des sociétés d'économie mixte localesavec mots-clésGilles Miller, Alain LeyatActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"