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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civilavec mots-clésZénati F.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
Les personnes morales sont-elles immorales ?avec mots-clésLeblanc V.Problèmes économiquesno 2745, 23 janvier 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Nomenclature des achats: vers des marchés... de détail ?avec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 226, 1er février 2002 (sup. Alerte)
Marchés publics et directives européennes: le CE prudent... mais fermeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 226, 1er février 2002 (sup. Alerte)
Les codes n'ont plus de secretsavec mots-clésCornette J.L'Histoireno 262, février 2002
Vade-mecum sur les marchés publics in houseavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
CU Lyon: le projet de révision du POS... annulé !avec mots-clésDoitrand M.La Lettre du Cadre Territorialno 228, 1er mars 2002 (sup. Alerte)
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
La compréhensibilité des lois à l'aube du XXIe siècleavec mots-clésLasserre-Kiesow V.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
Quelques remarques à propos du projet de code civil européen de M. von Baravec mots-clésLequette Y.Recueil Dallozn°28/7081,25 juillet 2002
Marché "sans formalités préalables" : la grande pagailleavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 238, 1er septembre 2002
Réponse -hors délai- à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contratsavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°33/7086,26 septembre 2002
Les marchés sans formalités préalables, un miroir aux alouettes ?avec mots-clésLebon V.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2002, 30 septembre 2002
Nous faut-il un "euro" droit civil ?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°34/7087,3 octobre 2002
Associations et marchés publics : un malentendu enfin dissipéavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2002, 7 octobre 2002
La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Contrôle de l'alcoolémie : quelles obligations pour l'employeuravec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"