Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (code)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 501 à 520 (total de 544)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ? | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Comment le viol est devenu un crime | Séverine Liatard | L'Histoire | no 470, avril 2020 | |
Temps, famille, discriminations professionnelles | Brigitte Grésy |  | Pouvoirs | no 173, 2020/2 |
| La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ? | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Les archives, une affaire d'État | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
| Le processus démocratique de la privatisation | Romain Rambaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Une loi pour la cathédrale Notre-Dame de Paris : des dérogations pour une meilleure restauration ? | Fabrice Reneaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire | Loïc Roulette | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
| Le respect des promesses administratives | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
| La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
| Après la propriété | Vincent Le Rouzic |  | Esprit | no 477, septembre 2021 |
