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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Devoir d'information : la vigilance s'imposeavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Administration de SEM et cumul de mandats : attention danger !avec mots-clésFyrgation B.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Personnels du spectacle sans contrats de droits privés : le problème de la légalité de l'emploi ?avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Le transfert aux collectivités territoriales des personnels techniques et ouvriers de service de l'éducation nationale : l'analyse des questions statutairesavec mots-clésAllemand R., Tifine P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2006, 26 juin 2006
Les collectivités achètent-elles au bon prix ?avec mots-clésVilla M-C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Pour des territoires intelligentsavec mots-clésLorreyte B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Véhicule de service ou de fonction : osons toutes les questions !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
L'intérêt du Balanced Scorecard dans l'évolution des modes de contrôle et d'évaluation des Départements françaisavec résuméavec mots-clésJean-Noël Chauveyaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 2, juin 2006
Evaluer les résultats d'une administration décentralisée dans le cadre d'une relation contractualisée : le cas de la sécurité sociale en Belgiqueavec résuméavec mots-clésAmaury Legrain, Tom Auwers et Wim Ulensaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 2, juin 2006
Reclassement : que faire des agents usés ?avec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Protection sociale : un cadre juridique... d'urgence !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Directeurs territoriaux : la carrière contre l'emploi fonctionnelavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Décharge de fonction : une jurisprudence importanteavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Travailleurs handicapés : le casse-tête de la déclaration annuelle...avec mots-clésMartinet J.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Villes et collectivités locales : nouveaux pôles de l'initiativeavec mots-clésSaez G.Regards sur l'Actualiténo 322, juin-juillet 2006
Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territorialeavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
CAP/CTP : outils ou alibis ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La TVA en... questions !avec mots-clésMeynand F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La police municipale aura des directeursavec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Vacataires : une notion floue pour une situation précaireavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"