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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Développement économique : l'outil « droit de préemption »avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Les politiques de l 'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiquesavec mots-clésDe Viguerie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-06, 2 mai 2006
Nouveaux développements autour des conditions d'exercice du droit à l'information des élus locauxavec mots-clésSandra Le GuilcherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en Franceavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Tarification sanitaire et sociale : la déferlante des contentieuxavec mots-clésMartin-Genier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Conseil Sup' : la famille en attendant... l'action socialeavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Sur un même territoireavec mots-clésDelebarre M., Benrabia F., Bouras M.accès libreProjetno hors série, mai 2006
La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDEavec mots-clésMerley N.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Mobilité : la galère du déménagementavec mots-clésRaphaël C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 315, 15 avril 2006
Le licenciement : quelles garanties pour les agents ?avec mots-clésOpiola H.La Lettre du Cadre Territorialno 315, 15 avril 2006
Concurrence déloyale : le tourisme ...zone à risquesavec mots-clésRochais E., Briec R.La Lettre du Cadre Territorialno 315, 15 avril 2006
Les collectivités locales : un autre modèleavec résuméavec mots-clésColmou Yvesaccès librePouvoirsno 117, 2006/2
Assainissement non collectif : le parcours du combattantavec mots-clésGraindorge J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Presse municipale : quelle responsabilité du directeur de publication ?avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 314, 1er avril 2006
Le tourisme associatif en milieu rural, source de développemnt local et de cohésion socialeavec mots-clésMarcon J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-05, 5 avril 2006
Risques technologiques : comment concilier rigueur scientifique et concertation ?avec mots-clésDroz E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 27 mars 2006
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"