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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge pénal va-t-il supplanter le juge administratif?avec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
La gestion de votre flotte automobile: comment l'optimiser?avec résuméavec mots-clésGambu M.La Lettre du Cadre Territorialno 120, juin 1996
Ce qu'il faudrait faireavec résuméavec mots-clésMuet P.A., Rigaudiat J., Coziat B.Alternatives Economiquesno 138, juin 1996
Les effets du droit communautaire sur la gestion localeavec résuméavec mots-clésAudeoud O.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
La révolution des territoiresavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Question de territoiresavec résuméavec mots-clésWerner K.Territoiresno 369, juin 1996
Quand les collectivités locales financent les entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésBernard DeljarrieAprès demainno 385-386, juin-aout 1996
La dépense publiqueavec résuméavec mots-clésCannac Y.,Laferrère A.accès réservéCommentaireno 74, été 1996
Dynamique institutionnelle et culture politique territoriale : la cité métropolitaine de Bologneavec résuméavec mots-clésBernard Jouve, Christian Lefèvreaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-3
Acquisitions et cessions immobilières: le bilan est obligatoireavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Autopsie d'un plan comptable: les derniers mois de la M12avec résuméavec mots-clésNys O.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Filière animation: enfin les décrets!avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Un nouveau code des marchés publics en 1997avec résuméavec mots-clésFalize M.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
Police municipale et nationale: un protocole pour une coopération accrueavec résuméavec mots-clésOreille P.La Lettre du Cadre Territorialno 121, juillet-aout 1996
"Les municipalités se renvoient les pauvres"avec résuméavec mots-clésDamon J.Alternatives Economiquesno 139, juillet-aout 1996
La décentralisation territoriale et les modes de scrutinavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Les aléas de la résorption de l'emploi précaireavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
L'annulation d'un remembrement par le Conseil d'Etat et ses prolongements devant la cour de cassation et le tribunal des conflitsavec résuméavec mots-clésVallery-Radot L.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires: utopie, évolution ou révolution?avec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
La notion de mesure à caractère socialavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"