Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 121 à 140 (total de 2741)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réforme de l'urbanisme à l'épreuve des faitsavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 5, mai 1986
Evolution des ressources des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 269, juin 1986
La concertation: une simple reconnaissance ou une nouvelle obligation?avec résuméavec mots-clésMoraud-Deviller J.La Revue administrativeno 232, juillet-aout 1986
Quelques aspects du statut des établissements publics locaux d'enseignementavec résuméavec mots-clésForel J.L.La Revue administrativeno 232, juillet-aout 1986
Le discours politique sur le droit de cité des immigrésavec résuméavec mots-clésWihtol de Wenden C.Après demainno 286, juillet-septembre 1986
L'action économique des grandes villes françaisesavec mots-clésSylvie Biarezaccès libreRevue française d'administration publiqueno 39, 1986/3
La région, nouvelle collectivité localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1986
Décentralisation et transportsavec résuméavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1986
A propos de la décentralisationavec résuméavec mots-clésVie J.E.La Revue administrativeno 233, septembre-octobre 1986
Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique localeavec résuméavec mots-clésCéron J.P., Beaunez R.Correspondance Municipaleno 270, septembre 1986
Les fonds libres des collectivités localesavec résuméavec mots-clésBernot J.Correspondance Municipaleno 270, septembre 1986
Quelle fiscalité pour demain? Pour une réforme de la fiscalité localeavec résuméavec mots-clésRacine P.F.Commentaireno 35, automne 1986
Les établissements publics régionaux face au juge administratifavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1986
La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoralavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1986
Les finances régionales sous le signe de la detteavec résuméavec mots-clésChouvel F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1986
Le nouveau régime de la dotation globale de fonctionnementavec résuméavec mots-clésGruber A.Actualité Législative Dallozno 15, 18 septembre 1986
La réforme de la dotation globale d'équipementavec résuméavec mots-clésGruber A.Actualité Législative Dallozno 15, 18 septembre 1986
Le controle de légalité des actes non soumis à transmissionavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
Les principes constitutionnels des finances locales en Espagneavec résuméavec mots-clésFerreiro Lapatza J.J.Revue française de finances publiquesno 16, 1986
Les responsabilités des collectivités localesavec résuméavec mots-clésCorrespondance Municipaleno 271, octobre 1986
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"