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Critères : [Avec les mots-clés : (comité d'entreprise)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Panorama des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2010, 4 février 1987
A propos de l'action en justice des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1987
Les cotisations de sécurité sociale et les activités sociales des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésDonnadieu R.Droit socialno 1, janvier 1987
Comités d'entreprise: 40 ans d'anciennetéavec résuméavec mots-clésDufour C., Mouriaux M.F.Alternatives Economiquesno 40, octobre 1986
Les activités socio-culturelles des comités d'entreprise de plus de 500 salariésavec résuméavec mots-clésDufour C., Mouriaux M.F.La Note de l'IRESno 9, juillet 1986
Information, consultation et négociation peuvent-elles conduire à engager la responsabilité civile des organes représentatifs du personnel?avec résuméavec mots-clésMialon M.F.Droit socialno 2, février 1986
Premier bilan de la négociation de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariésavec résuméavec mots-clésGuilloux P.Droit socialno 2, février 1986
Droit du travail, jurisprudence commentéeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1983
Observations sur l'évolution des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSoubié R.Droit socialno 6, juin 1983
Le nouveau droit des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésDroit socialno 6, juin 1983
L'adaptation du comité d'entreprise aux structures de l'entrepriseavec résuméavec mots-clésRodière P.Droit socialno 6, juin 1983
Les budgets des comités d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 6, juin 1983
La consultation du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésFreyria C.Droit socialno 6, juin 1983
Les délibérations du comité d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1983
Conclusion du colloque: le nouveau droit d'entrepriseavec mots-clésLaroque J.Droit socialno 6, juin 1983
Les conditions de fonctionnement des comités d'entreprise et d'établissementavec résuméavec mots-clésLefebvre C., Coltelloni M.Droit socialno 6, juin 1983
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le droit de retrait du salarié.avec mots-clésChaumette P.Droit socialno 6, juin 1983
Les nouvelles fonctions économiques des comités d'entreprisesavec mots-clésCohen M.Droit socialno 3, mars 1983
Les relations du travailavec résuméavec mots-clésDumont J.P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 38, février 1977
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"