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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'autonomie communaleavec résuméavec mots-clésLoutsch-Jemming F.Etudes de la documentation françaiseno 5004-5005, décembre 1994
Le Conseil constitutionnel précise à quelles conditions le législateur peut proroger le mandat des conseils municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 9, octobre 1994
Les transformations sociales du territoire 1982 - 1990avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 341, aout 1994
Suisse: la précision et la rigueur dans l'aménagementavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4993, aout 1994
La politique de la ville sur le terrain : le point de vue d'un maireavec mots-clésGilles de Robienaccès libreRevue française d'administration publiqueno 71, 1994/3
Entre misère et modernité. Les musées italiensavec mots-clésEmiliani, Andreaaccès réservéLe DébatNuméro 78 - janvier-février 1994
La loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraireavec résuméavec mots-clésBerchon P.Actualité Législative Dallozno 21, 9 décembre 1993
P.O.S. intercommunal du Cap Corseavec résuméavec mots-clésGorgeu Y., Poulle F.Territoiresno 343, décembre 1993
POS intercommunal du Cap Corseavec résuméavec mots-clésGorgeu Y., Poulle F.Territoiresno 343, décembre 1993
L'implication des habitants dans la vie localeavec résuméavec mots-clésJacques Floch J., Alain GuineAprès demainno 359, décembre 1993
1995, quels enjeux?avec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 342, novembre 1993
Dossier: aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 342, novembre 1993
Les interventions financières des collectivités locales dans le domaine de l'habitatavec résuméavec mots-clésFribourg A.M.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
La fin du monopole communal des pompes funèbres: vers un nouveau droit funéraire?avec résuméavec mots-clésSébastien G.La Semaine juridiqueno 38, 22 septembre 1993
Une stratégie fédérative de développement: la coopération intercommunaleavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 20, 1er-15 août 1993
Sur l'attribution des HLMavec résuméavec mots-clésBéhar D.Territoiresno 339, juin 1993
Décentralisation: supprimer les départementsavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 8, mai 1993
Italie: l'échelon intermédiaire introuvableavec résuméavec mots-clésLefèvre C.Revue politique et parlementaireno 965, mai, juin 1993
Développement local et planificationavec résuméavec mots-clésBremond C.Territoiresno 337, avril 1993
Coopération intercommunale dans l'Oiseavec résuméavec mots-clésFerté A.Territoiresno 337, avril 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"