Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 321 à 340 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le maire, l'immeuble, le péril et le juge...avec mots-clésD'Hervé J-L.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
Les enjeux du transfert de la compétence "organisation des transports urbains" aux intercommunalités à fiscalité propreavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2007, 5 mars 2007
Le business model, un outil d'analyse stratégiqueavec mots-clésLecocq X., Demil B., Warnier V.Problèmes économiquesno 2918, 28 février 2007
La fonction de chef de file dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésGélin-Racinoux L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Mutualiser ? Oui, mais comment ?avec mots-clésHeymes P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
DG d'interco : enquête sur un métier !avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 331, 1er février 2007
L'assermentation des agents territoriaux : précisions et vigilance !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 330, 15 janvier 2007
Collectivité territoriale et clause générale de competenceavec mots-clésJean-Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Faut-il être compétent ?avec résuméavec mots-clésSadoun Marcaccès librePouvoirsno 120, 2007/1
L'université en mal de réformeavec mots-clésMaurin L., Fréneaux P.accès réservéAlternatives Economiquesno 253, décembre 2006
La répartition des compétences entre l'Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaireavec mots-clésNicoud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Sur le constitutionnalisme européenavec mots-clésChristophe de AranjoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Bulletins municipaux, les limites à ne pas franchiravec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
La loi du 5 avril 2006 et l'Agence française contre le dopageavec mots-clésDion S.Recueil Dallozn°36/7265,19 octobre 2006
Quel juge pour le CNE?avec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°33/7262,28 septembre 2006
A propos de la compétence pour "généraliser" le juge unique en contentieux administratifavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civilavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
L'acte II de la décentralisation. Un bilan intermédiaire d'applicationavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Du domaine réservé - Réflexions sur la théorie de la compétence nationaleavec mots-clésRobert KolbRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
A propos de la notion de compétence partagée. Du particularisme de l'analyse en droit communautaireavec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"