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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les moyens d'ordre public en appelavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2003, 27 janvier 2003
A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?avec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
La notion de mesure préparatoire en droit administratif françaisavec mots-clésDesfonds L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2003, 13 janvier 2003
Principes de décision dans l'Union européenne : une perspective économiqueavec mots-clésTabellini G.Problèmes économiquesno 2791, 8 janvier 2003
Libres propos sur la juridiction internationale permanente. Autour de l'ordonnance de la C.I.J. du 10 juillet 2002avec mots-clésEvelyne LagrangeRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 1
La notion de compétence régaliennes dans la problématique de la répartition des compétences entre les collectivités publiquesavec mots-clésJean-Marie PontierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Le Conseil d'Etat respecte l'indépendance du Conseil constitutionnelavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La douane judiciaire, premier bilan d'une police thématiqueavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
Avantages et inconvénients du système américain du writ of certiorariavec mots-clésZoller E.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
Carrière : le stratège... le nomade ou le sédentaireavec mots-clésMorisot J.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
La juridiction de proximité : une tentative attendue de déconcentration judiciaireavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°43/7096,5 décembre 2002
"Quelles déclinaisons régionales pour l'action publique ? analyse comparée de la formation des jeunes et de la politique hospitalière".avec résuméavec mots-clésPhilippe Mossé et Eric Verdieraccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 4, décembre 2002
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
Décentralisation acte II scène 1. "Vivement demain !"avec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
L'arrêt Yerodia : quelques remarques sur une affaire au point de collision entre les deux couches du droit internationalavec mots-clésMarco SassoliRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
La compétence pénale universelle : une question non résolue par l'arrêt Yerodiaavec mots-clésMarc HenzelinRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Plus souvent à l'initiative du salariéavec mots-clésPelage A.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"