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Critères : [Avec les mots-clés : (condamnation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008avec mots-clésYves MayaudRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
La loi sur la récidive et le devoir des jugesavec mots-clésBernard GrossinRecueil Dallozno 10 / 7327, 6 mars 2008
Dirigeants d'entreprise : les risques du métieravec mots-clésFontugne M.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Punir, est-ce fautif ?avec mots-clésPeyrat, Didieraccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Enfin indemnisésavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 640, juillet 2007
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Le tribunal spécial irakien et le procès de Dujailavec mots-clésAntoine Garapon et Noël Hubrechtaccès réservéEspritNo 2, février 2007
Pouvoirs de sanction de la CNIL : le réveil soudain de la belle endormieavec mots-clésForest D.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Malgré le tempsavec mots-clésRome F.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
Elus et marchés publics : la boîte de Pandore est ouverte !avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
Peine de mort pour M. Zacarias Moussaoui ?avec mots-clésBaudouin P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 623, février 2006
Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justiceavec mots-clésLibchaber R.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Favoritisme : comment commettre un délit... sans le commettre ?avec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 309, 1er-15 janvier 2006
Pénalisation de la transmission du VIH : quelle responsabilité pour les personnes séropositives ?avec mots-clésMélanie HeardEspritNo 12, décembre 2005
L'affaire Dieudonné et la place de la communauté noire en Franceavec mots-clésOlivier MonginEspritNo 12, décembre 2005
Bruxelles-Microsoft : le bras de fer continueavec mots-clésAutret F.Alternatives Economiquesno 242, décembre 2005
La télévision, le direct et la justiceavec mots-clésMichaël FoesselEspritNo 11, novembre 2005
Délinquance des mineurs : un modèle québécois ?avec résuméavec mots-clésKaren Lévêqueaccès libreProjetno 272, décembre 2002
La condamnation de l'évêque de Bayeux pour non-dénonciation, ou le tribut payé à César...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°43/7052,6 décembre 2001
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"