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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les entreprises face à la QPC![]() | Coralie Richaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'essor de la justice constitutionnelle à l'épreuve de la diffusion télévisuelle du droit en Afrique noire francophone![]() | Firmin Lambert Mvogo Bidzanga | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2 | |
L'opposition à cession de l'État. L'exemple des biens privés grevés d'une affectation au service public![]() | Jérémy Bousquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
L'indépendantisme catalan, un colosse aux pieds d'argile![]() | Frédéric Balaguer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Constitutionnalisme, institutions politiques en Afrique![]() | Jean du Bois de Gaudusson | ![]() | Afrique Contemporaine | no 273, 2022/1 |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées![]() | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La procédure législative et la question prioritaire de constitutionnalité : un acte manqué ?![]() | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les portes étroites![]() | Garance Navarro-Ugé | ![]() | Esprit | no 477, septembre 2021 |
Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d'un désordre![]() | Mathilde Frappier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Énième retour sur la critique du « gouvernement des juges » : Pour en finir avec le mythe![]() ![]() | Wanda Mastor | ![]() | Pouvoirs | no 178, 2021/3 |
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne![]() | Alia Jenayah | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières![]() | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnel![]() | Cécile Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récents![]() | Brigitte Basdevant-Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ?![]() | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens![]() | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires![]() | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Vers des avancées de la fiscalité environnementale![]() | Jennyfer Pilotin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 |