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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Drôle de nécessitéavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 6, 19 février 2018
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loiavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016avec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ?avec mots-clésFrançois KrugerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2017
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinetsavec mots-clésElisabeth ZollerActualité Juridique Droit Administratifno 23, 3 juillet 2017
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPCavec mots-clésPauline GiraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement internationalavec mots-clésMathias RevonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Vers une inconstitutionnalité des décrets pris sur avis conforme du Conseil d'Etat ?avec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnellesavec mots-clésMathieu DisantActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
Une grande décision : la décision 2016-611 QPCavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 8, 6 mars 2017
De regrettables regrets rue de Montpensier...avec mots-clésAnne-Laure Cassard-ValemboisActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2017
Le Conseil constitutionnel, la théorie des droits fondamentaux et la doctrineavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 41, 05 décembre 2016
Cour suprême des États-Unis : Session d'octobre 2015avec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifsavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 26, 18 juillet 2016
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africainavec mots-clésRodrigue Ngando SandjéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnellesavec mots-clésPhilippe BlacherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
QPC et droit des collectivités territorialesavec mots-clésPierre de MontalivetActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Gallodromes ou stupeur ?avec mots-clésThomas HochmannActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"