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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne | Alia Jenayah | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnel | Cécile Regourd | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récents | Brigitte Basdevant-Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires | Thomas Dumortier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Vers des avancées de la fiscalité environnementale | Jennyfer Pilotin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
La déclaration d'indépendance de la Catalogne : sécession, non ingérences et (non-) reconnaissance | Eric Wyler | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPC | Thibault Carrère | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
De la constitutionnalisation de normes financières a la constitutionnalisation de théories économiques | Julien Defline | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Drôle de nécessité | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 19 février 2018 | |
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loi | Maxime Charité | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 12 février 2018 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016 | Élisabeth Zoller | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6 | |
Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? | François Kruger | Actualité Juridique Droit Administratif | no 31, 25 septembre 2017 |