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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financièresavec mots-clésDavid YtierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La gouvernance par les nombres à l'épreuve du droit constitutionnelavec mots-clésCécile RegourdRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
Quand les constitutionnalistes puisent à l'histoire du droit canonique. À propos de deux ouvrages récentsavec mots-clésBrigitte Basdevant-GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ?avec mots-clésMessaoud SaoudiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
L'effet inutile des QPC confronté aux droits européensavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Le principe d'égalité et l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibatairesavec mots-clésThomas DumortierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Vers des avancées de la fiscalité environnementaleavec mots-clésJennyfer PilotinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Béninavec mots-clésÉric M. Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6
La déclaration d'indépendance de la Catalogne : sécession, non ingérences et (non-) reconnaissanceavec mots-clésEric WylerRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPCavec mots-clésThibault CarrèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
De la constitutionnalisation de normes financières a la constitutionnalisation de théories économiquesavec mots-clésJulien DeflineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Le Protocole nº 16 à la CEDH, nouveau terrain de rencontre des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalitéavec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Drôle de nécessitéavec mots-clésValérie Goesel-Le BihanActualité Juridique Droit Administratifno 6, 19 février 2018
Quand le Conseil constitutionnel réécrit la loiavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielleavec mots-clésIbrahim MoumouniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2016avec mots-clésÉlisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, novembre-décembre 2017, nº 6
Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ?avec mots-clésFrançois KrugerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2017
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La constitutionnalité de l'interdiction des « emplois familiaux » dans les cabinetsavec mots-clésElisabeth ZollerActualité Juridique Droit Administratifno 23, 3 juillet 2017
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