Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 317)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenneavec mots-clésHaris TAGARAS, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'apport du contentieux de la fonction publique au principe naissant en droit de l'Union européenne d'intelligibilité des normesavec mots-clésAntoine MASSON, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
La réforme du contentieux de l'urbanisme du point de vue du requérantavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Contentieux de l'asile : l'âge de la maturité ?avec mots-clésSerge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 41, 2 décembre 2013
Le référé-liberté pour autruiavec mots-clésXavier Dupré de BouloisActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi SomaliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récenteavec mots-clésLaurence CalendriRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Plaidoyer pour une "smirgeomisation des Tropics"avec mots-clésOlivier AgnusActualité Juridique Droit Administratifno 22, 24 juin 2013
Apple vs Samsung : bataille autour des brevets !avec mots-clésChristian Nguyen Van YenProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Le contentieux du remplacement des élus au Parlement européen devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJean-Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationaleavec mots-clésFouad EddaziActualité Juridique Droit Administratifno 28, 3 septembre 2012
Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenneavec mots-clésPierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale EuropéenneRevue Générale de Droit International PublicCXVI/ 2012, 3
Pour une réforme du contentieux des accidents scolairesavec mots-clésAurore CatherineActualité Juridique Droit Administratifno 18, 21 mai 2012
Le contentieux des élections régionales en Ile-de-Franceavec mots-clésJean - Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Nouvelles variations sur l'intérêt pour agir dans le recours en annulationavec mots-clésElise LangelierActualité Juridique Droit Administratifno 8, 5 mars 2012
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
L'acte (II) manqué de la réforme des juridictions financièresavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 6, 20 février 2012
Repenser le statut contentieux du président de la Républiqueavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 1, 16 janvier 2012
Les investissements intracommunautaires entre droit communautaire et accords internationaux sur l'investissement : concilier l'inconciliable ?avec mots-clésSabrina Robert-Cuendet, maître de conférences à l'école des droit de la Sorbonne (Université Paris 1)Revue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"