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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les collectivités territoriales et les jugesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territorialesavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territorialesavec mots-clésXavier CabannesActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Dignité de la personne humaine et police administrativeavec mots-clésOlivier BonnefoyActualité Juridique Droit Administratifno 8, 7 mars 2016
La convergence des jurisprudences administrative et judiciaireavec mots-clésDomitille Duval-ArnouldActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le contentieux du défaut d'information médicale, symbole de l'indulgence excessive du juge administratif ?avec mots-clésAlice Minet-LeleuActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Le contentieux de la solidaritéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Droits de la victime et droits des tiers payeursavec mots-clésSara BrimoActualité Juridique Droit Administratifno 7, 29 février 2016
Etrangère au pouvoir du juge constitutionnel, l'injonction, pourquoi le serait-elle ?avec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2015
Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause communeavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
L'action économique en procèsavec mots-clésMaryvonne de Saint-Pulgent, Charles TouboulActualité Juridique Droit Administratifno 30, 21 septembre 2015
Saisine blanche, fumée blancheavec mots-clésPierre MouzetActualité Juridique Droit Administratifno 25, 20 juillet 2015
Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobileavec mots-clésPaul ReportActualité Juridique Droit Administratifno 17, 18 mai 2015
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Le contentieux des permis de construire de "serres agricoles photovoltaïques"avec mots-clésArmelle Verdier MaillotActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européennes et de l'ALENAavec mots-clésJoël LebullengerRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Le règlement des différends à l'intention des entreprises multinationales. Quelques réflexions à partir des principes directeurs de l'OCDEavec mots-clésJulia Motte-BaumvolRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Contentieux. Désordres de construction : le dossier se gagne à l'expertiseavec mots-clésGilels Caillet, camille MialotLa Lettre du Cadre Territorialno 476, mars 2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"