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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une réforme du droit des lotissementsavec mots-clésGroupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH)Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 21 juin 2010
Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentielavec résuméavec mots-clésLauvaux Philippeaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle ordinaireavec résuméavec mots-clésDosière Renéaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?avec résuméavec mots-clésLambert Alainaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle extraordinaire du parlementavec résuméavec mots-clésHouillon Philippeaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entravesavec résuméavec mots-clésThiers Éricaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
La perception du contrôle parlementaire. Comment le rendre plus attractif ?avec résuméavec mots-clésDelcamp Alainaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Des effets du contrôle parlementaireavec résuméavec mots-clésLe Divellec Armelaccès librePouvoirsno 134, 2010/3
Le contenu des évaluations environnementales stratégiques : évolutions en coursavec mots-clésSylvain MonteilletActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
La banque change d'universavec mots-clésOlivier PastréProblèmes économiquesno 2999, 7 juillet 2010
Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitutionavec mots-clésEmmanuelle Saulnier-CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
Une Rolls Royce en mal de révision. L'efficacité du système de supervision de l'OIT à l'approche de son centenaireavec mots-clésFrancis Maupain, Ancien Conseiller juridique du Bureau International du TravailRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
La justiciabilité des études d'impact des projets de loiavec mots-clésJean SirinelliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaisesavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 28, 6 septembre 2010
La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?avec mots-clésXavier MagnonActualité Juridique Droit Administratifno 30, 20 septembre 2010
Extension et limites du contrôle judiciaireavec résuméavec mots-clésDelarue Jean-Marieaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
Le contrôle non juridictionnel des prisonsavec résuméavec mots-clésLecerf Jean-Renéaccès librePouvoirsno 135, 2010/4
Les politiques publiques. De la prévention à la surveillanceavec résuméavec mots-clésRobert Philippeaccès libreProjetno 319, décembre 2010
Vous êtes étiquetés ?avec résuméavec mots-clésVitran Jean-Claudeaccès libreProjetno 319, décembre 2010
De la servitude volontaireavec résuméavec mots-clésCugno Alainaccès libreProjetno 319, décembre 2010
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"