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L'affiliation d'une catégorie de salariés à un régime de retraite peut-elle faire l'objet d'un différent collectif de travail relevant de la compétence des juridictions arbitrales? Conclusions Cour Supérieure d'arbitrage du 6/1/83.avec mots-clésPirault M.Droit socialno 4, avril 1983
Convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques concernées par les restructurationsavec résuméavec mots-clésHuc M.Droit socialno 11, novembre 1984
Faut-il bruler le code du travail?avec résuméavec mots-clésDroit socialno 7-8, juillet-aout 1986
Réduction du temps de travail: le textile italien à l'épreuve de la flexibilitéavec résuméavec mots-clésSauviat C.La Note de l'IRESno 9, juillet 1986
Règles et logique des relations salarialesavec résuméavec mots-clésBénédicte Reynaudaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 192, Octobre 1986.
Les négociations de branches et l'unité du système français de relations professionnelles. Le cas des négociations de classificationavec résuméavec mots-clésSaglio J.Droit socialno 1, janvier 1987
Les négociations salariales : de la convention collective à l'accord d'entrepriseavec résuméavec mots-clésCorinne Benvenisteaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 199-200, Mai-Juin 1987.
L'actualité en bref. Négociations collectives et relations professionnellesavec résuméavec mots-clésLa Note de l'IRESno 17, 3ème trimestre 1988
L'analyse économique des conventions du travailavec résuméavec mots-clésRobert Salaisaccès libreRevue économiquevol. 40, no. 2, 1989
Restructurations et statut collectifavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 1, janvier 1989
Restructurations et statut collectif: aspects pratiquesavec résuméavec mots-clésBélier G.Droit socialno 1, janvier 1989
Jurisprudence récenteavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1989
Restructurations et protection sociale complémentaireavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 1, janvier 1989
Les conventions collectives du secteur hospitalier privéavec résuméavec mots-clésNadaud R.Droit socialno 2, février 1989
La rigidité de la procédure en matière d'extension des conventions et accords collectifs du travailavec résuméavec mots-clésAufrère-Philbert D.Droit socialno 3, mars 1989
Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiauxavec résuméavec mots-clésDespax M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La justification des heures de délégationavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La théorie des conventionsavec résuméavec mots-clésPlihon D.Alternatives Economiquesno 70, octobre 1989
L'égalité et la décision patronaleavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 1, janvier 1990
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