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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'amnistie d'un sportif de haut niveauavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozno 22/7251, 8 juin 2006
Congé de présence parentale : le décret est sortiavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Avancement : (re)consulter le CAP ,avec mots-clésBaude L.La Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?avec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Contractuels : la valeur de la titularisationavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plagesavec mots-clésMaugüé C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
NBI : de nouveaux décretsavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Frais de déplacement : d'utiles précisionsavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 322, 1er septembre 2006
Les décrets de l'été : pas de pause pour le statut !avec mots-clésWurm R.La Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Réforme des droits d'auteurs : vers une modification du décret-loi de 1936avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 323, 15 septembre 2006
Concessions d'aménagement : la fin d'une longue incertitude !avec mots-clésBonamy P.La Lettre du Cadre Territorialno 326, 1er novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Handicap, droit de vote et citoyenneté : de nouvelles dispostionsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 327, 15 novembre 2006
Toilettage du décret sur les sociétés commercialesavec mots-clésLienhard A.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Les avis spontanés de la Cour de cassationavec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Emplois à temps non complet : une importante circulaire !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 334, 15 mars 2007
Secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants : quelle NBI ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
IFTS des attachés : une affaire de catégorieavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 337, 1er mai 2007
Départ vers le privé : attention !avec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"