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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Libres propos sur le free floatingavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 13, 8 avril 2019
Les manuscrits de Londres 1940 : un grand absent, le CGPPPavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 39, 19 novembre 2018
Vente par les Terres australes et antarctiques françaises d'un navireavec mots-clésNicolas NormandActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Les défaillances d'une chaîne de la dépense complexeavec mots-clésNicolas Hauptmann, Nicolas PéhauActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2018
Injonction de démolir un ouvrage public dont l'implantation est devenue irrégulièreavec mots-clésSylvie MegretActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2018
Commémoreravec mots-clésArthur de DieuleveultActualité Juridique Droit Administratifno 7, 26 février 2018
Ouvrage public mal planté : appréciation d'une régularisation appropriéeavec mots-clésAntoine Durup de BaleineActualité Juridique Droit Administratifno 1, 15 janvier 2018
Occupation du domaine privé, ordonnance du 19 avril 2017 et mise en concurrenceavec mots-clésNelly SudresActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
L'image des biens publicsavec mots-clésFanny TarletActualité Juridique Droit Administratifno 36, 26 octobre 2017
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !avec mots-clésChristine Maugüé, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !avec mots-clésPhilippe Terneyre, Rozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 19, 29 mai 2017
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine publicavec mots-clésEtienne Fatôme, Jean-François LafaixActualité Juridique Droit Administratifno 11, 27 mars 2017
Domanialité publique globale et théorie de l'accessoire, Recherche sur l'opportunité d'une séparationavec mots-clésCharlotte ArnaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
L'image, le juge et la loiavec mots-clésHubert DelesalleActualité Juridique Droit Administratifno 42, 12 décembre 2016
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonalisationavec mots-clésLaure RagimbeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La protection du patrimoine monumentalavec mots-clésPierre-Alain CollotActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
La réforme du régime juridique des biens meubles archéologiquesavec mots-clésJean-Philippe OrlandiActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2016
La chasse aux Pokémonavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2016
Le CGPPP : bilan d'étape avant de nouvelles évolutionsavec mots-clésChristine Mangüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Les droits réels sur le domaine public ( Survol d'une décennie)avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"