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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit des locateurs d'ouvrages immobiliers après la réception de l'ouvrageavec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozn°43,13 décembre 1990
Recherches sur le phénomène de transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésGouaud C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1991
Le Conseil d'Etat et l'extradition en matière politiqueavec résuméavec mots-clésBaclet-Hainque R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1991
Les écoutes téléphoniques: un régime sous surveillanceavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1991
L'octroi de meravec résuméavec mots-clésRaulin (de) A.Revue française de finances publiquesno 33, 1991
Les paradis fiscauxavec résuméavec mots-clésJarnevic J.P.Revue française de finances publiquesno 33, 1991
La maitrise du vivant: matière à procèsavec résuméavec mots-clésLabrusse-Riou C.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
Pour une grande loiavec résuméavec mots-clésBraibant G.Pouvoirsno 56, janvier-février-mars 1991
La Cour supreme des Etats-Unisavec résuméavec mots-clésTunc A.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
Contre l'acharnement législatifavec résuméavec mots-clésFlis-Trèves M., Mehl D., Pisier E.Espritno 2, février 1991
Bioéthique: les lacunes du droit et les faiblesses de la démocratieavec résuméavec mots-clésBarzach M.Espritno 2, février 1991
La Constitution ou la fin de la politiqueavec résuméavec mots-clésGuénaire, Michelaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
De la démocratie à l'état de droitavec résuméavec mots-clésFavoreu Louisaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Entre artificialisme et idolâtrie. Sur l'hésitation du constitutionnalismeavec résuméavec mots-clésRials Stéphaneaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Le Droit, la raison et la politiqueavec résuméavec mots-clésTroper Michelaccès réservéLe DébatNuméro 64 - mars-avril 1991
Le controle, par le conseil constitutionnel, de la régularité constitutionnelle des lois promulguéesavec résuméavec mots-clésFerstenbert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1991
Le droit d'amendementavec résuméavec mots-clésLakrouf S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1991
Le juge, une idée neuve en Europeavec résuméavec mots-clésCalvet H.Espritno 3-4, mars-avril 1991
La sensibilité écologique en France: enjeux et débatsavec résuméavec mots-clésBraine E.Problèmes politiques et sociauxno 651, 1er mars 1991
L'originalité du groupe de sociétés au sens de l'article L.439-1 du code du travailavec mots-clésPlantamp D.Recueil Dallozn°10,7 mars 1991
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"