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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Démocratie continue. Espace public et juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésRousseau, Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 96 - septembre-octobre 1997
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Le consommateur existe-t-il?avec mots-clésChazal J.P.Recueil Dallozn°31,11 septembre 1997
Le débat sur le paranormalavec résuméavec mots-clésPecker J.C.,Krikine J.P.,Thomas J.P.Problèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Le paranormal face à la loi françaiseavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 790-791, 12 septembre-3 octobre 1997
Les concessions réciproques dans la transactionavec mots-clésJarrosson C.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
La confusion des ordresavec mots-clésBernard A.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les enjeux de la codificationavec résuméavec mots-clésMalaurie P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Les techniques de codification: de la cire au silicium...avec résuméavec mots-clésCatta E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codificaiton et le Parlementavec résuméavec mots-clésAlbertini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
la codification en droit belge: rayonnement et limites de la codification napoléonienneavec résuméavec mots-clésSimonart H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codification du droit communautaireavec résuméavec mots-clésMagnin S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La France et le nouveau contexte aduiovisuel européenavec résuméavec mots-clésFranceschini L.Médiaspouvoirsno 1, 4ème trimestre 1997
La fonction publique saisie par le droitavec résuméavec mots-clésEngel L.,Garapon A.Espritno 10, octobre 1997
Le contrat d'union sociale en questionavec résuméavec mots-clésThéry I.Espritno 10, octobre 1997
La réception Trucheavec résuméavec mots-clésRoman J.Espritno 10, octobre 1997
Conseil d'Etat: des décisions troublantesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 135, 1er octobre 1997
Justice: institutions et contrôle politiqueavec résuméavec mots-clésBonne E.Maghreb-Machrekno 158, octobre-décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"