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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. II. Les droits des malades, usagers du système de santéavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Clauses abusives : le bilan de plus de vingt ans de lutteavec mots-clésBouscharin J.P.Problèmes économiquesno 2761, 15 mai 2002
Le droit en branchesavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°21/7074,30 mai 2002
La personne juridique, le sujet du désir et la norme socialeavec mots-clésStéphane BretonEspritNo 6, juin 2002
Norme juridique et norme socialeavec mots-clésStéphane Breton EspritNo 6, juin 2002
Le droit en prisonavec résuméavec mots-clésMartine Herzog-Evansaccès libreProjetno 269, juin 2002
Le juge et le policieravec résuméavec mots-clésGleizal Jean-Jacquesaccès librePouvoirsno 102, 2002/3
L'intervention française de la discriminationavec résuméavec mots-clésDidier Fassinaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 52, no 4, 2002
Marché "sans formalités préalables" : la grande pagailleavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 238, 1er septembre 2002
Collectivités : protégez vos noms !avec mots-clésAmaudric du Chaffaut B.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
La construction d'un Etat de droit dans la Chine d'aujourd'hui. Avancées et résistancesavec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°32/7085,19 septembre 2002
Nouvel environnement concurrentiel et normes "morales"avec mots-clésRevel C.Problèmes économiquesno 2778, 2 octobre 2002
L'exigence de sécurité juridiqueavec mots-clésCristau A.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justiceavec mots-clésRolin F.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le médecin face au refus du patient de subir un acte médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
Le droit des malades et la loi du 4 mars 2002avec mots-clésJean-Marie ClémentRegards sur l'Actualiténo 285 - novembre 2002
Controverse - Les juristes sont-ils des clercs? Sur la dimension anthropologique du droitavec mots-clésGilles LhuilierEspritNo 11, novembre 2002
L'aventure ambiguë du pacsavec mots-clésDaniel Borillo et Éric FassinRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"