Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit à l'information)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 118)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge et le journalisteavec résuméavec mots-clésMartin S.Le Monde Diplomatiqueno 498, septembre 1995
Le droit à l'oubliavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
La retransmission télévisuelle des événements: entre monopole d'exploitation et pluralisme de l'informationavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Données publiques: accès, diffusions, commercialisationavec résuméavec mots-clésRonai M.Problèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Les archipels de l'information publiqueavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Information publique et débat publicavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
La commercialisation des données publiquesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 773-774, 1er novembre 1996
Sur le droit d'action devant les tribunaux judiciaires du télespectateur à une information honneteavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
La directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le droit d'accès du public aux documents détenus par les autorités communautairesavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°2,9 janvier 1997
Offensive insidieuse contre le droit du public à l'informationavec résuméavec mots-clésQuéau P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 515, février 1997
De l'information du patient à l'indemnisation de la victime par ricochetavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
L'information des conseillers municipauxavec résuméavec mots-clésPécresse V.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Appropriation de l'information: l'éternelle chimèreavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°38,30 octobre 1997
Protection des droits de la personnalité et liberté de l'informationavec mots-clésBigot C.Recueil Dallozn°24,25 juin 1998
La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en matière d'environnementavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
Le défaut d'information en médecineavec mots-clésPenneau M.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
Redéfinition par la Cour de cassation des critères de l'information médicaleavec mots-clésPorchy S.Recueil Dallozn°10,11 mars 1999
Journalistes économiques sous surveillanceavec résuméavec mots-clésTailleur J.P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 546, septembre 1999
Liberté d'information et protection du citoyen face au développement des médiasavec résuméavec mots-clésChambonnaud C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 18, 3 novembre 1999
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"