Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 361 à 380 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Agrément environnemental : la délicate définition du périmètreavec mots-clésChantal CansActualité Juridique Droit Administratifno 17, 18 mai 2015
Les arcanes du contentieux des antennes relais de téléphonie mobileavec mots-clésPaul ReportActualité Juridique Droit Administratifno 17, 18 mai 2015
La participation est-elle soluble dans la simplification ?avec mots-clésJean-Claude HéninActualité Juridique Droit Administratifno 15, 04 mai 2015
Table ronde animée par Stéphane Braconnier, avec la participation de Guillaume Delaloy, Philippe Delelis, Jean-Marc Kiviatkowski, Christian Perret et Pierre Sorbetsavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Le futur régime des partenariats public-privé : rupture et clarificationsavec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ?avec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritimeavec mots-clésJean-Philippe OrlandiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Vers la disparition des vices de forme ?avec mots-clésMarie RotaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 3-2015
Renseignement : le Conseil d'Etat, simple réceptacle d'une juridiction d'exception ?avec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Que reste-t-il de la "théorie" des mesures d'ordre intérieur ?avec mots-clésClément ChauvetActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Permanence et unité de la notion d'acte de gouvernementavec mots-clésElise CarpentierActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscursavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Définir la décision administrative dans le futur code des relations entre le public et les administrations ?avec mots-clésBenjamin DefoortActualité Juridique Droit Administratifno 14, 27 avril 2015
Retour sur la propriété des personnes publiquesavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 13, 20 avril 2015
Pourquoi parler de contrat de plan ?avec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 12, 06 avril 2015
Le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, version 2015avec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 12, 06 avril 2015
Chassez le naturel, il s'enfuit au galopavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2015
La nouvelle carte des régions : question de bon sens ou de baronnnie ?avec mots-clésFabrice HourquebieActualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2015
Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loiavec mots-clésLaure-Alice BouvierActualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2015
La Charte de l'environnement, dix ans aprèsavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2015
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"