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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Les conflits des couples franco-allemandsavec mots-clésBerès P.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civilavec mots-clésZénati F.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
De l'annulation et de la nullité de plein droit du jugement d'adjudication rendu en matière de saisie immobilièreavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Conjoint survivant : une réforme successorale inutileavec mots-clésPeyrard G.Recueil Dallozn°44/7053,13 décembre 2001
Du changement de contractantavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°39/7048,8 novembre 2001
La transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommationavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
Libres propos sur une réforme successorale annoncéeavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
La signature électronique en France, état des lieux et perspectivesavec mots-clésAballéa T.Recueil Dallozn°35/7044,11 octobre 2001
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
La réparation du trouble médiatiqueavec mots-clésDouaoui M.D.Recueil Dallozn°17/7026,26 avril 2001
Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
Pour le Conseil national d'accès aux origines personnelles et le maintien de l'accouchement sous Xavec mots-clésArdeeff I.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Une réforme médiatique mais porteuse de controverses : la codification de l'adoption internationale (loi du 6 février 2001)avec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
La réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiquesavec mots-clésHonlet J.C., De Baecque O.Recueil Dallozn°2/7010,11 janvier 2001
Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
Naissance, handicap et lien de causalitéavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
L'évolution de la nature juridique du poisson de meravec mots-clésProutière-Maulion G.Recueil Dallozn°43/7008,7 décembre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"