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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
L'obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995avec mots-clésMolfessis N.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Le centenaire du BGBavec mots-clésPédamon M.Recueil Dallozn°15,10 avril 1997
Où la tulipe parasite le fromageavec mots-clésSerra Y.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Distinctions à opérer dans les missions confiées aux administrateurs provisoires des immeubles en copropriétéavec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Responsabilité civile de l'avocat pour fautes commises dans l'exercice d'une activité de courtage et absence de couverture par son assurance de responsabilité professionnelle pour une activité commerciale interditeavec mots-clésVray H.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Responsabilité du fait des mineurs: le changement de cap de la Cour de cassationavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
La responsabilité de l'agence de voyages est fonction de celle du prestataire de services qu'elle s'est substituéeavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
L'autonomie du droit à indemnisation de la loi du 5 juillet 1985 dans toute sa plénitudeavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Le mariage ouvre-t-il un droit de regard sur les écrits intimes du conjoint?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Contre qui le solvens peut-il agir en répétition de l'indu?avec mots-clésThullier B.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Le dernier méfait de la faute dans l'application de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
La "boussole" de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l'entrepriseavec mots-clésPirovano A.Recueil Dallozn°23-24,12-19 juin 1997
Le contrat de commande d'oeuvre audiovisuelleavec mots-clésChardin V.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
Convention de Vienne et droit interne de la venteavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
L'article 311-17 du code civil, fondement contestable de la contestation de reconnaissance d'un enfant naturel en droit international privéavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"