Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit civil)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 521 à 540 (total de 550)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit de repentir en droit de la consommationavec mots-clésEric BazinRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
Toute vérité est-elle bonne à dire ? (note à verser au dossier de ratification de l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation)avec mots-clésHugues FulchironRecueil Dallozno 43 / 7360, 11 décembre 2008
La pénalisation à l'étrangeravec résuméavec mots-clésBarbe Emmanuelaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Justice pénale et justice civile évolution, instrumentalisation, effets pervers..avec résuméavec mots-clésRebut Didieraccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
La figure contractuelle en droit du travailavec mots-clésLe Gac-Pech S.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Controverse - Droits des grands-parents, droits de la femme, droits de l'enfant : quelle hiérarchie ?avec mots-clésGuillemette Leneveu et Gilles SéraphinEspritNo 12, décembre 2009
Justice administrative et dignité humaineavec mots-clésFrançois LlorensRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
La "quasi nationalité", réflexions générales sur une notion hybrideavec mots-clésSébastien Touze, professeur à l'Université René Cassin de PoitiersRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 1
Une ou des professions du droit ? Quel avenir ?avec résuméavec mots-clésJean-Michel Darroisaccès librePouvoirsno 140, 2012/1
Le contentieux de la récupération de l'aide sociale des départementsavec mots-clésÉtienne MullerActualité Juridique Droit Administratifno 5, 11 février 2013
Quels juges pour les antennes relais ? (à propos de six décisions du Tribunal des conflits du 14 mai 2012)avec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
L'espace judiciaire civil et commercial européen : le règlement "Bruxelles I" refonduavec mots-clésCatherine KessedjianRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
44 départements perdusavec mots-clésAurélien LignereuxL'Histoireno 401, juillet 2014
Sur la formation des juristes en France (II)avec mots-clésaccès réservéCommentairevol. 38, no 151, automne 2015
La culture sans essentialisme : L'exemple d'un « droit coutumier » dans la société multiculturelle de la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésSerge Tcherkézoffaccès réservéLe DébatNuméro 186, septembre-octobre 2015
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Sur la formation des juristes en France (IV)avec mots-clésaccès réservéCommentairevol. 39, no 153, printemps 2016
La dualité des normes, le cas des contratsavec mots-clésPierre DelvolvéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, janvier 2017, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"