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Critères : [Avec les mots-clés : (droit commercial)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'évolution du mandatavec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°19,7 mai 1992
Qui dirige la sécu?avec résuméavec mots-clésHalvick-Chabert P.Alternatives Economiquesno 98, juin 1992
La référence à la législation commerciale dans le cadre des établissements publics industriels et commerciauxavec résuméavec mots-clésBazex M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
Cour de cassation: tribunal de commerce de Montpellieravec mots-clésBousquet J.C.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
Commentaire de la loi du 25 juin 91 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandatsavec résuméavec mots-clésJadé-Dekeuwer F.Actualité Législative Dallozno 14, 6 aout 1992
La carte de payement et la loi (ou la puce maltraitée)avec mots-clésMartin R.D.Recueil Dallozn°36,22 octobre 1992
L'équilibre renaissant de la venteavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1993
Vers un droit de consommation en Chineavec résuméavec mots-clésMeunier-Bihl A.Problèmes économiquesno 2333, 7 juillet 1993
Saisie sur saisie ne vautavec mots-clésThéry P.Recueil Dallozn°29,2 septembre 1993
L'esquisse contractuelle et la mortavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°32,23 septembre 1993
Retour à l'éthique: quel est le bon chemin?avec mots-clésHurstel D.Recueil Dallozn°33,30 septembre 1993
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Reflexion sur le domaine et le fondement de la nullité pour indétermination du prixavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
Du caractère suspect de l'absence de période suspecteavec mots-clésDiener P.Recueil Dallozn°35,14 octobre 1993
Très brefs propos sur la réforme de la "faillite"avec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,9 décembre 1993
Les difficultés méthodologiques d'une réforme du droit des faillitesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°2,13 janvier 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
La cessation des paiements dans l'inflation de banquerouteavec mots-clésGioanni P.Recueil Dallozn°7,17 février 1994
Les conventions portant transfert du controle et la transparence des sociétésavec mots-clésHannoun C.Recueil Dallozn°9,3 mars 1994
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"