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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
La cour de Karlsruhe. Une leçon de démocratieavec mots-clésHubert Haenelaccès réservéCommentaireVol. 33, no 130, été 2010
Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiquesavec mots-clésCaroline FoulquierActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08)avec mots-clésJean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEERevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
Quasi-régie, quasi-régimeavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Sociologie politique de l'Europe du droitavec mots-clésCohen Antonin, Vauchez Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante ». La formation de la cour de justice des communautés européennesavec résuméavec mots-clésCohen Antoninaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ? Stratégies commémoratives et esprit de corps transnationalavec résuméavec mots-clésVauchez Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Comment l'Europe vint au droit. Le premier congrès international d'études de la CECA (Milan-Stresa 1957)avec résuméavec mots-clésBailleux Julieaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Renforcement du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre : l'Union européenne prête pour l'après-Kyotoavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2010
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?avec mots-clésAntje von Ungern-SternbergRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)avec mots-clésGabriel EckertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourgavec mots-clésJiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennesRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Développements récents du droit communautaire des investissements internationauxavec mots-clésBruno POULAIN, Docteur en droit, avocatRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 4
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalitéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'essor du droit pénal communautaireavec mots-clésPascal CailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"