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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quasi-régie, quasi-régimeavec mots-clésLucien RappActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08)avec mots-clésJean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEERevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 2
Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiquesavec mots-clésCaroline FoulquierActualité Juridique Droit Administratifno 13, 12 avril 2010
La cour de Karlsruhe. Une leçon de démocratieavec mots-clésHubert Haenelaccès réservéCommentaireVol. 33, no 130, été 2010
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?avec mots-clésArnaud BorzeixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaireavec mots-clésTaha BanguiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociauxavec mots-clésBéatrice BoissardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
L'influence du droit communautaire sur le droit administratif français en matière de droit transitoireavec mots-clésFrédéric TrainActualité Juridique Droit Administratifno 23, 5 juillet 2010
La lente conversion du Conseil d'Etat à l'effet direct des directivesavec mots-clésLaurent CoutronActualité Juridique Droit Administratifno 25, 19 juillet 2010
La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ?avec mots-clésFrédéric ScanvicActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
L'utilisation du droit comparé par le Conseil d'Etat, un changement dans la fabrique du droitavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 26, 26 juillet 2010
Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitutionavec mots-clésEmmanuelle Saulnier-CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
L'aggiornamento du conseil d'état : entre modernité et traditionavec mots-clésSophie BotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
Droit de l'Union européenne et droit français des jeux de hasard et d'argent en ligneavec mots-clésDenis AllandActualité Juridique Droit Administratifno 35, 25 octobre 2010
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenneavec mots-clésPhilippe ManinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
L'Union européenne condamne-t-elle l'intervention publique dans l'économie ?avec résuméavec mots-clésLaurent Cytermanaccès réservéEspritNo 12, décembre 2010
Où l'on reparle de l'effet direct des directives communautairesavec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 6, 21 février 2011
L'inexorable montée en puissance du droit de l'environnement industriel de l'Union européenneavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"