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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Règlementation communautaire et pratique de l'inspecteur du travail: influences des directives sociales et économiques (Art. 118A et 100A)avec résuméavec mots-clésSiffermann S.Droit socialno 1, janvier 1993
Vendredi 1er Janvier 1993 : rien!avec résuméavec mots-clésAndré C.Alternatives Economiquesno 103, janvier 1993
Le droit allemand depuis le traité d'Union du 30 Aout 1990avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1993
La position française sur le transsexualisme devant la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLombois C.Recueil Dallozn°44,17 décembre 1992
L'Europe des logiciels: les droits des utilisateursavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°43,10 décembre 1992
Transport aérien européen: les raisons du changementavec résuméavec mots-clésVey F.Problèmes économiquesno 2300, 18 novembre 1992
La T.V.A. intracommunautaireavec résuméavec mots-clésLambert T.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1992
Intégration communautaire et pratique procédurale du juge administratif françaisavec mots-clésDebouy C.La Semaine juridiqueno 42, 14 octobre 1992
Contrats des Sociétés d'Economie Mixte et mise en concurrenceavec résuméavec mots-clésValadou P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1992
Maastricht et les citoyens : le Médiateur européenavec mots-clésRicardo Gosalbo Bonoaccès libreRevue française d'administration publiqueno 64, 1992/4
Les dangers d'une monnaie uniqueavec résuméavec mots-clésGaffard J.L.Le Monde Diplomatiqueno 462, septembre 1992
Les contradictions des articles 54 et 55 de la constitution face à la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBlaizot-Hazard C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1992
La subsidiarité et son "péché" originelavec résuméavec mots-clésDelhombre J.Revue politique et parlementaireno 961, septembre-octobre 1992
L'Europe des logiciels: le principe de la protection par le droit d'auteuravec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°27,23 juillet 1992
La sous traitance dans le contexte européenavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°26,2 juillet 1992
La question d'intéret commun dans le traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
Statut de la Corse: vers un droit commun des iles communautaires?avec résuméavec mots-clésOlivesi C., Pastorel J.P.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
L'effectivité de la protection juridictionnelle des particuliers: le droit administratif français et les exigences de la jurisprudence européenneavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1992
Après 1992 : la Commission pourra-t-elle gérer l'Europe ?avec mots-clésLes Metcalfeaccès libreRevue française d'administration publiqueno 63, juillet-septembre 1992
Le conseil d'état et le droit communautaire: des progrès mais peut mieux faireavec mots-clésKouar R.Recueil Dallozn°25,25 juin 1992
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"