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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les origines de l'identité constitutionnelle | Laurence Burgorgue-Larsen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ? | Jean-Denis Mouton | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du juge | Ariane Vidal-Naquet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? | Frédérique Coulée | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnaliste | Ferdinand Melin-Soucramanien | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaine | Jordane Arlettaz | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationaliste | Sandra Szurek | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
La place de la laïcité en droit interne | Frédéric Dieu | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 | |
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
La décision militaire dans le Code de la défense : à la recherche de l'autorité politique | Luc Klein | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le référendum de l'indépendance sur l'Écosse | Hélène Colineau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le peuple comme contre-pouvoir en Afrique | Abdoulaye Soma | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Penser l'État dans sa(ses) langue(s) | Jordane Arlettaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | |
L'équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'État | Jim Lapin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 3-2014 | |
Égypte : une constitution entre deux mondes | François Sureau | Pouvoirs | no 149, 2014/2 | |
La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel | Benoît Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 31 mars 2014 | |
La rétroactivité in mitius | Jacques Petit | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 10 mars 2014 | |
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Constitution et autorités de régulation | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 |