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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les origines de l'identité constitutionnelleavec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
L'identité constitutionnelle, un concept pertinent au regard du droit international ?avec mots-clésJean-Denis MoutonRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Comment se forge l'identité constitutionnelle ? Le rôle du législateur et du jugeavec mots-clésAriane Vidal-NaquetRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ?avec mots-clésFrédérique CouléeRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Le principe d'égalité devant la loi. Regard du constitutionnalisteavec mots-clésFerdinand Melin-SoucramanienRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Indivisibilité de la République et droit international des minorités : de l'identité constitutionnelle à l'identité républicaineavec mots-clésJordane ArlettazRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
La République française et le droit des minorités. Le point de vue de l'internationalisteavec mots-clésSandra SzurekRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
La place de la laïcité en droit interneavec mots-clésFrédéric DieuRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 3, 2014
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPCavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
La décision militaire dans le Code de la défense : à la recherche de l'autorité politiqueavec mots-clésLuc KleinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Le référendum de l'indépendance sur l'Écosseavec mots-clésHélène ColineauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Le peuple comme contre-pouvoir en Afriqueavec mots-clésAbdoulaye SomaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Penser l'État dans sa(ses) langue(s)avec mots-clésJordane ArlettazRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
L'équilibre des finances publiques : une exigence externe mettant en cause la souveraineté de l'Étatavec mots-clésJim LapinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 3-2014
Égypte : une constitution entre deux mondesavec mots-clésFrançois Sureauaccès librePouvoirsno 149, 2014/2
La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnelavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 12, 31 mars 2014
La rétroactivité in mitiusavec mots-clésJacques PetitActualité Juridique Droit Administratifno 9, 10 mars 2014
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"