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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaireavec mots-clésPonthoreau M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?avec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°22/7163,3 juin 2004
Les ordonnancesavec mots-clésChristian BigautRegards sur l'Actualiténo 301 - mai 2004
Le traité instituant une constitution européenneavec mots-clésNicolas Delpierre, Théodora Papadimitriou, Delphine Pincemaille, Bénédicte MoulinierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitutionavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak"avec mots-clésAnne-Marie Le PourhietRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Le statut des partis politiques en Europeavec mots-clésGuy PrunierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La place de la religion dans la future Constitution européenneavec mots-clésJean-Louis ClergerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Les chefs d'Etat dans les PECO. Pouvoirs constitutionnels et poids politiqueavec résuméavec mots-clésFrison-Roche Françoisaccès libreLe Courrier des Pays de l'Estno 1043, mai-juin 2004
Confidentialité des données médicales. A propos des enquêtes de santéavec mots-clésSégur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2004, 26 avril 2004
La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asileavec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asileavec mots-clésTurpin D.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
L'Affaire du crucifix dans les écoles italiennesavec mots-clésPauti C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
La fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementairesavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Cacophonieavec mots-clésJacques RobertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Vers une déconstruction du principe de laïcité ?avec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Reflexions autour de la notion de controverse constitutionnelleavec mots-clésMarie-Christine SteckelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
La pénétration des exigences économiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésRoxane GarnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le droit d'asile devant le Conseil constitutionnel (Conseil constitutionnel, 4 decembre 2003, loi relative au droit d'asile) F. Luchaireavec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Les libertés civiles oubliéesavec résuméavec mots-clésMichael L. Principeaccès libreProjetno 279, mars 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"