Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 290)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britanniqueavec mots-clésPeggy DucoulombierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentauxavec mots-clésJohannes MasingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésSébastien TouzéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européenavec mots-clésAurore GailletActualité Juridique Droit Administratifno 20, 06 juin 2016
Compatibilité des mesures d'austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociauxavec mots-clésSergio Salinas AlcegaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4
Délinquance économique et financière, un long combatavec mots-clésEric Altaccès libreProjetno 353, août 2016
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015avec mots-clésJulie FerreroRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaïa-Oumeïma HamrouniRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenneavec mots-clésNikolaus Meyer-LandrutActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniquesavec mots-clésPaul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon AnthonyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgenceavec mots-clésVincent CouronneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparéeavec mots-clésPierre François LavalRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Droit européen et laïcité : la diversité des modèlesavec mots-clésRoseline LetteronActualité Juridique Droit Administratifno 24, 10 juillet 2017
Le grand chambardement climatique et la transition énergétique De Rio à Paris, chronique d'une déconstruction du droit européen de l'environnementavec mots-clésPatrick ThieffryActualité Juridique Droit Administratifno 28, 7 août 2017
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAméyo Délali KouassiRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"