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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen | Aurore Gaillet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 06 juin 2016 | |
Compatibilité des mesures d'austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux | Sergio Salinas Alcega | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Délinquance économique et financière, un long combat | Eric Alt | Projet | no 353, août 2016 | |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Droit européen et laïcité : la diversité des modèles | Roseline Letteron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 10 juillet 2017 | |
Le grand chambardement climatique et la transition énergétique De Rio à Paris, chronique d'une déconstruction du droit européen de l'environnement | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 7 août 2017 | |
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme | Améyo Délali Kouassi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 4, 2017 | |
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvre | Ledi BIANKU, Strasbourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
De la conventionnalité du régime français des congrégations | Vincent Cador et Grégor Puppinck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |