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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés | Bernard Stirn | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 27 juin 2011 | |
| Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennes | Lauréline Fontaine et Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
| La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Quand l'Europe raisonne la raison d'État | Mireille Delmas-Marty |  | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
| Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
| Le principe de précaution dans le monde | Nicolas de Sadeleer | Innovation politique... | 2012 | |
| Déclin de l'idée d'égalité ? | Maryvonne de Saint Pulgent |  | Le Débat | Numéro 169 - mars-avril 2012 |
| L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| La dimension européenne des manuels de droit constitutionnel français | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 1, janvier - février | |
| La politique européenne de la concurrence | Problèmes économiques | no 3065, 01 avril 2013 | ||
| Laïcité et espaces public | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public | Laure Milano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
| La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
| Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
| A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013 | David Appanah | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
| En quoi les engagements internationaux de la France en matière de droits de l'homme nous renseignent-ils sur son identité constitutionnelle ? | Frédérique Coulée | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 3, 2014 |
