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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit de recours individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésWachsmann P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 14, no 7-8, 16 décembre 2002
L'évolution récente du régime des sanctions du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2003, 17 mars 2003
Réformer le Conseil constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésDrago Guillaumeaccès librePouvoirsno 105, 2003/2
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°14/7111,3 avril 2003
La prétendue partialité du conseil de prud'hommes ou "qui veut faire l'ange fait la bête"avec mots-clésKeller M., Grumbach T.Recueil Dallozn°15/7112,10 avril 2003
Le mandat d'arrêt européenavec mots-clésJean-Dominique NuttensRegards sur l'Actualiténo 292 - juin-juillet 2003
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing JohannesRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires)avec mots-clésDe Salvia MicheleRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Respect du droit de propriété et droit de l'urbanismeavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
L'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme / Réflexions à propos du colloque de Graz de 2003avec mots-clésGrewe ConstanceRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 7-10, 15 décembre 2003
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
Laïcité et Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Frnçois FlaussRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
La responsabilité du fait de l'activité des juridictions de l'ordre administratif : un droit sous influence européenne ?avec mots-clésCourtial J.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre 2003-janvier 2004)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
Note d'actualité - La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorismeavec mots-clésIsabella ThomasRevue Générale de Droit International PublicCVIII / 2004, 2
L'enjeu européen d'un bicentenaireavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
Prison : actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16/7157,22 avril 2004
Droit et liberté fondamentaux : la paille et la poutreavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°18,7159,6 mai 2004
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"