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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochetavec résuméavec mots-clésCosnard M.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
Le crime de génocide dans les premiers jugements du tribunal pénal international pour le Rwandaavec résuméavec mots-clésMaison R.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Le trafic d'enfant en matière d'adoption sanctionné pénalementavec mots-clésPoisson-Drocourt E.Recueil Dallozn°1,7 janvier 1999
Le suivi socio-judiciaire applicable aux délinquants sexuels ou la dialectique sanction-traitementavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°3,21 janvier 1999
La prescription des infractions contre les mineurs: un nouvel état des lieuxavec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
Du viol et de ses conséquences: après le dérapage, le rattrapage, ou du retour à la légalitéavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5,4 février 1999
De la répression du délit de favoritisme et autres infractions en matière de marchés publicsavec mots-clésSavoye J.Recueil Dallozn°16,22 avril 1999
Leçons à tirer des quelques rares expériences de fonctionnement des tribunaux pénaux internationauxavec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°20,27 mai 1999
Colombie: groupes armés et justice pénaleavec résuméavec mots-clésRubio M.Problèmes d'Amérique Latineno 34, juillet-septembre 1999
"Le centurion et l'écho des prétoires"avec résuméavec mots-clésKolodziej L.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1999
L'élément intentionnel de la contrefaçon et le nouveau code pénalavec mots-clésDurrande S.Recueil Dallozn°30,2 septembre 1999
Une conséquence du "plea bargaining" à la française: la composition pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
Les sectes et le droitavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°36,14 octobre 1999
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Le juge de l'application des peines, entre le coupable et sa victime (dans le cadre du suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels)avec mots-clésDu Mesnil du Buisson G.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetusavec mots-clésRoujou de Boubée G.,De Lamy B.Recueil Dallozn°12,23 mars 2000
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"