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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'assouplissement du caractère personnel des titres domaniauxavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2015
Quand la gestion des enseignants ne s'embarrasse pas du droitavec mots-clésBernard ToulemondeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
Sur la nature juridique de l'acte spécial de sous-traitanceavec mots-clésSébastien PalmierActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
Sourcing et délit de favoritismeavec mots-clésJean-François FinonActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2015
La mobilité, encadrée et libéraliséeavec mots-clésSophie NicinskiActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
Réforme des professions juridiques réglementéesavec mots-clésMarie-Laure DussartActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
Quand les droits de l'urbanisme et de l'environnement font cause communeavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La gouvernance et les opérations sur le capital des sociétés à participation publiqueavec mots-clésCharles Vautrot-SchwarzActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
La décision Département de Tarn-et-Garonne menace-t-elle les délégations de service public ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
Responsabilités des comptables et des ordonnateurs : quel impact des pressions subies ?avec mots-clésOlivier Villemagne, Philippe GrimaudActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2015
Fonctionnaire, obéir/désobéiravec résuméavec mots-clésClément Chauvetaccès librePouvoirsno 155, novembre 2015
L'introduction de l'astreinte dans le droit italienavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétiqueavec mots-clésFabien TessonActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des offices publics de l'habitatavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
La réforme de l'asile : une loi tant attendue et déjà inadaptée ?avec mots-clésCatherine-Amélie ChassinActualité Juridique Droit Administratifno 33, 12 octobre 2015
Les nouvelles bases du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Le nouveau champ d'application du droit des marchés publicsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
Les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariatavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 05 octobre 2015
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"