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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
# L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterréavec mots-clésNelly ArchRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrativeavec mots-clésGlénard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Le paradoxe de la cession des marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventiveavec mots-clésChalon G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
La nature juridique des plans de préventionavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
A propos de la rénovation urbaineavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernementavec mots-clésGherardi E.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directeavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Le prix symbolique en droit public : cessions, ventes et locations à prix symboliqueavec mots-clésDamorey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
Une liberté en péril? Le droit au refus de soinsavec mots-clésJocelyn ClerckxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Quel transfert des monuments historiquesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2004, 12 janvier 2004
L'intérêt de la procédure du référé-constat : l'exemple du droit de l'environnementavec mots-clésDaugeron B.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2004, 12 janvier 2004
La fonction publique territoriale, 20 ans d'évolution permanenteavec mots-clésBourdoin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
Une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteuravec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les seuils et la publicité dans le code rénovéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les centrales d'achat dans le nouveau codeavec mots-clésGuézou O.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
L'exorbitance du droit des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésBertrand SellierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétativesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
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