Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit public)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 701 à 720 (total de 1111)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dépasser le droit des marchés publicsavec mots-clésFrédéric AllaireActualité Juridique Droit Administratifno 31, 28 septembre 2009
A propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travauxavec mots-clésEtienne Fatôme, Philippe TerneyreActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitableavec mots-clésPhilippe CossalterActualité Juridique Droit Administratifno 34, 19 octobre 2009
La résolution des litiges dans les contrats de partenariatavec mots-clésNoël Chahid-Nouraï, Romaric LazergesActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
L'indemnisation des préjudices nés de la rupture anticipée d'un contrat public d'affaires pour motif d'intérêt généralavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2009
Les périmètres de l'intercommunalité : entre simplicité juridique et cohérence administrativeavec mots-clésFloriane Boulay, Robin DegronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 9 novembre 2009
Acte réglementaire autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel et formalité préalable auprès de la CNILavec mots-clésEmmanuel MeyerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
Le domaine public naturelavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Le couteau de Lichtenbergavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
L'indemnisation hors responsabilitéavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2010
Le grand bazar juridiqueavec mots-clésJean WalineActualité Juridique Droit Administratifno 4, 8 février 2010
Risque naturel : l'impuissance du droit ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Le principe de la laïcité érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
L'enseignement des religions au Liban : les épreuves d'une Libertéavec mots-clésHiam MouannèsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
De l'usage du référé dans le cas d'irrégularités lors de la passation d'un marché publicavec mots-clésVictor HaïmActualité Juridique Droit Administratifno 16, 3 mai 2010
Que reste-t-il de la distinction des redevances pour service rendu et des redevances pour occupation du domaine public ?avec mots-clésElise UntermaierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 7 juin 2010
L'application de la loi sur le service minimum d'accueil : bilan illustréavec mots-clésPierre De MonteActualité Juridique Droit Administratifno 21, 21 juin 2010
Questions sur l'avenir de l'établissement publicavec mots-clésXavier Domino, Etienne Fatôme, Yves Jégouzo, François Loloum, Olivier SchrameckActualité Juridique Droit Administratifno 22, 28 juin 2010
Régulation et droit public "continental". Essai d'une approche synthétiqueavec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"