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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La dématérialisation des procéduresavec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2003, 22 décembre 2003
La note en délibéré dans le contentieux administratif : de la filiation de la décision Leniau au statut des conclusions du commissaire du gouvernementavec mots-clésGherardi E.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directeavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
Le prix symbolique en droit public : cessions, ventes et locations à prix symboliqueavec mots-clésDamorey S.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La nature juridique des plans de préventionavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
A propos de la rénovation urbaineavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L.521-12 du code de justice administrativeavec mots-clésGlénard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Le paradoxe de la cession des marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
Les nouvelles conditions d'intervention des collectivités territoriales en matière d'archéologie préventiveavec mots-clésChalon G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2003, 17 novembre 2003
L'exorbitance du droit administratif en question(s)avec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2003, 3 novembre 2003
La simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésFrançois LichèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
# L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterréavec mots-clésNelly ArchRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l'Etat à la théorie des formes de dominationavec mots-clésLepsius OlivierRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemandavec mots-clésMasing JohannesRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003
Les implications de la libre circulation : plus qu'une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publiqueavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2003, 27 octobre 2003
La puissance publique et la prévention des risquesavec mots-clésPpontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
Sécurité routière et déplacement d'ouvrages publicsavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeursavec mots-clésBoivin J.P., Hercé S.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2003, 6 octobre 2003
L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publicsavec mots-clésRoussel C.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territorialesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"