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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quels droits et libertés pour les étrangers?avec résuméavec mots-clésDanièle LochakAprès demainno 378, novembre 1995
Le droit propre de l'AGS à invoquer la requalification-sanction d'un contrat à durée déterminéeavec mots-clésRoy-Loustanau C.,Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Contentieux du plan social et obligation de reclassementavec mots-clésCouturier G.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
Les salariés déstabilisésavec résuméavec mots-clésLeroy C.Le Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La fin du salariatavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La réforme du droit du travail en Chineavec résuméavec mots-clésMorin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
Monopole ou concurrence en matière de protection socialeavec résuméavec mots-clésBrocas A.M.,Hadolph P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
Quelques réflexions à propos de la complexité du système des prestations familialesavec résuméavec mots-clésFragonard B.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
L'avenir d'un vieux couple: travail et Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1995
Cour de Cassation, 14 février 1995, contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Les comités d'entreprises ont ils les moyens de leurs ambitionsavec résuméavec mots-clésCoudert O.Problèmes économiquesno 2434, 16 août 1995
Droits sociaux et Etat de droitavec résuméavec mots-clésDeswarte M.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Présentation introductive de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelleavec résuméavec mots-clésLaroque M.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
De Germinal à Internet : une nécessaire évolution du critère de contrat de travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
La vérité sur le faux travail indépendantavec résuméavec mots-clésDoroy F.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF (art 35 de la loi Madelinavec résuméavec mots-clésChauchard J.P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Ou mènent les mauvais chemins?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen G.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
La nullité de la reconnaissance par un salarié de sa responsabilité civile envers l'employeur en l'absence de faute lourdeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Les apports de la jurisprudence récente relative à la lettre de licenciementavec résuméavec mots-clésPochet P.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
Plan social et insécurité juridiqueavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 7-8, juillet-août 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"