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Critères : [Avec les mots-clés : (droits de l'enfant)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le sens de la mesureavec résuméavec mots-clésCathala L.Autrement - collection Mutationsno 134, janvier 1993
De quel droit?avec résuméavec mots-clésRubellin-Devichi J.Autrement - collection Mutationsno 134, janvier 1993
Note sur l'arret du 10 mars 93avec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1993
La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant devant la Cour de Cassation: un traité mis hors jeuavec mots-clésRondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°28,5 aout 1993
l'établissement judiciaire de la filiation depuis la loi du 8 janviers 93avec mots-clésRecueil Dallozn°3,20 janvier 1994
De l'enfant, de l'autonomie et de quelques règlesavec résuméavec mots-clésBoyer A.Espritno 5, mai 1994
Aspects juridiquesavec résuméavec mots-clésChombeau C.,Nau J.Y.,Nouchi F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 229, février 1995
L'enfant et les sortilèges: réflexions à propos du sort que réservent les lois sur la bioéthique au droit de connaître ses originesavec mots-clésNicolas-Maguin M.F.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
Paternité biologique et parternité putativeavec mots-clésEdimo Nana F.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Le Conseil d'Etat et la convention de New-York sur les droits de l'enfantavec mots-clésBenhamou Y.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Homosexualité et droit à la création du lien familialeavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Droits de l'enfantavec mots-clésRecueil Dallozn°27,18 juillet 1996
la capacité du mineur d'interjeter appel en matière d'assistance éducativeavec mots-clésGouttenoire A.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Les sectes et la protection judiciaire des mineursavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Une nouvelle application de la Convention de La Haye sur l'enlèvement international d'enfantsavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Justice et délinquance juvénile: la tentation répressiveavec résuméavec mots-clésBigot-Bloess J.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
L'enfance maltraitée: les chiffres et le droitavec résuméavec mots-clésBourrat A.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
Les effets juridiques, en droit interne, de la Convention de New York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Convention de New-York relative aux droits de l'enfantavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"