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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Construire une Europe solidaireavec résuméavec mots-clésSeguin P.Projetno 217, mai-juin 1989
La réintégration du gréviste illégalement licenciéavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 5, mai 1989
Le contentieux des autorisations administratives de licenciement des salariés protégésavec résuméavec mots-clésChelle D., Prétot X.Droit socialno 5, mai 1989
Le monopole des "L.4" en questionavec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 5, mai 1989
La distribution des soins dans les établissements pour personnes âgéesavec résuméavec mots-clésAraou H.Droit socialno 5, mai 1989
Les métiers de la maitrise d'ouvrage socialeavec résuméavec mots-clésDucroix B.Territoiresno 299, juin 1989
La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésSoisson J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiauxavec résuméavec mots-clésDespax M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La justification des heures de délégationavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.avec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Les contrats à durée déterminée successifsavec résuméavec mots-clésLachaise G.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La nature de droit privé des rapports entre la SONACOTRA et son directeur généralavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Les raisons d'une précaritéavec résuméavec mots-clésFaure-Muret E.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
Le crédit d'impôt pour la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésLe Gall J.P., Blanlvet G.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations socialesavec résuméavec mots-clésCasson P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1989
La conformité à la constitution de la loi relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 11, novembre 1989
A propos de la contribution patronale aux activités sociales et culturellesavec résuméavec mots-clésMorand M.Droit socialno 11, novembre 1989
Une nouvelle réglementation de l'emploi temporaire?avec résuméavec mots-clésRoche J.Droit socialno 11, novembre 1989
Rapport de travail international et compétence prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 11, novembre 1989
L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexeavec résuméavec mots-clésBonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.Droit socialno 11, novembre 1989
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"