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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'observation en milieu ouvert, mesure d'assistance éducative ou mesure d'investigation? Le contrôle de la qualificationavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Temps de l'enfant et le territoireavec résuméavec mots-clésVergeut Y.Economie et humanismeno 333, juin-juillet 1995
Contestation de reconnaissance de l'enfant naturel et ordre public international françaisavec mots-clésAubert S.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Nouveaux développements de l'obligation de sécuritéavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Droit de la filiationavec mots-clésGranet-Lambrechts F.Recueil Dallozn°26,6 juillet 1995
La consultation du dossier d'assistance éducative et l'exigence d'un procès équitableavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Le jeu-vidéo: le grand média de demain?avec résuméavec mots-clésMotin Y.Médiaspouvoirsno 39-40, 3è et 4è trimestre 1995
Est nécessairement contraire à l'ordre public la prétention de soustraire un enfant aux effets légaux de sa filiationavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°35-36,12-19 octobre 1995
Le modèle économique balayé. La grande misère de 350 millions d'Indiensavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 237, novembre 1995
La participation des habitants à la vie localeavec résuméavec mots-clésFroment J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
L'adoption plénière d'un enfant marocain: suite et à suivre?avec mots-clésLarribau-Terneyre V.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
Reconnaissance et possession d'état prénatalesavec mots-clésMirabail S.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Application dans le temps de la règle nouvelle sur le recours contre une déclaration de nationalité (article 26-4 alinéa 2, nouveau du code civil)avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Pas de crise pour le père Noëlavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 238, décembre 1995
De l'action in rem verso fondée sur l'exercice du devoir moral d'un enfant envers ses parentsavec mots-clésTchendjou M.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
Homosexualité et droit à la création du lien familialeavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
L'ascendant tuteur légal ne peut être de la tutelle que pour l'une des clauses d'incapacité, d'exclusion, de distribution ou de récusation prévues par la loi, le conseil de famille ou le tribunal ayant cependant la faculté de confier l'éducation du mineuravec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
La participation des filles dans les conseils d'enfantsavec résuméavec mots-clésFrédérique BredinAprès demainno 380-381, janvier-février 1996
La viabilité de l'enfant nouveau-néavec mots-clésPhilippe C.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Les conseils municipaux d'enfants et de jeunesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"