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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisationavec mots-clésSandrine PereraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Harkis : et tout se figeaavec mots-clésCharline Nicolas, Yannick FaureActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2018
Accident médical : le périmètre du préjudice indemnisable des ayants droitavec mots-clésJean-Marc FavretActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2018
Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voiesavec mots-clésHafida Belrhali, Anne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Le recours banalisé aux présomptions dans le contentieux de la responsabilitéavec mots-clésCaroline LanteroActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
Les imperfections de la responsabilité administrative environnementaleavec mots-clésMaryse DeguergueActualité Juridique Droit Administratifno 36, 29 octobre 2018
A quoi sert la faute lourde en matière de police administrative ?avec mots-clésPatrick WachsmannActualité Juridique Droit Administratifno 32, 1 octobre 2018
Perte de chance : de l'intuition à la modélisationavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2017
Le préjudice financier, nouveau critère de la responsabilité du comptable publicavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinardavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 25, 17 juillet 2017
L'Université, l ' enseignant - chercheur et les responsabilités pour les dommages causés par la publication des recherches : une victoire à la Pyrrhusavec mots-clésThomas HochmannRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ?avec mots-clésÉdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Protection fonctionnelle : donner... et reprendreavec mots-clésPolubocsko N.La Lettre du Cadre Territorialno 360, 1er juin 2008
Qu'est-ce qu'un manquement grave ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
Quelle faute pour la responsabilité civile du salarié ?avec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°40/7269,16 novembre 2006
La notion de faute caractériséeavec mots-clésMarcel SousseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 5, septembre-octobre
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"