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Critères : [Avec les mots-clés : (finances locales)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les collectivités locales et la TVAavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 30, 1er et 15 janvier 1994
L'argent et la décentralisationavec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 19, décembre 1993
La politique de la villeavec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Regards sur l'Actualiténo 196, décembre 1993
Les finances des régions en 1992avec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 28, 1er-15 décembre 1993
La chambre régional des comptes: de la loi du 2 mars 1982 à celle du 29 janvier 1993. De la décentralisation à la lutte contre la corruptionavec résuméavec mots-clésDouat E.La Semaine juridiqueno 45, 10 novembre 1993
La dotation globale de fonctionnement: les enjeux d'une réformeavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 25, 16-31 octobre 1993
L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable?avec résuméavec mots-clésKouevi A.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Le retour de l'exception de recours parallèleavec résuméavec mots-clésTercinet J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le contrôle des publics locaux: un regard critiqueavec résuméavec mots-clésLaurent P.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public?avec résuméavec mots-clésPrada J.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Comment délivrer Gulliver empêtré? Quelle réforme pour la DGF des communes?avec résuméavec mots-clésPouvoirs Locauxno 17, juin 1993
La réforme du crédit municipal, nouveaux pouvoirs ou nouvelle responsabilité des communes?avec résuméavec mots-clésLinditch F.Actualité Législative Dallozno 7, 15 avril 1993
Regroupements intercommunaux pas idiotsavec résuméavec mots-clésFélice (de) J.Territoiresno 337, avril 1993
La loi du 6 février 92 relative à l'administration territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Uhaldeborde J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1993
Finances locales: la fin de l'Etat protecteuravec résuméavec mots-clésHertzog R.Problèmes économiquesno 2312, 10 février 1993
La solidarité financière entre collectivités territoriales: la nouvelle donneavec résuméavec mots-clésQuerol F.La Semaine juridiqueno 3, 20 janvier 1993
La loi du 6 février 1992: les communautés de communes et les communautés de villes: révolution, innovation ou redondance?avec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Jurisprudence financière: l'affaire de l'association "Nice-Communication"avec résuméavec mots-clésFabre F.J.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Décentralisation Contribution à une révision de la réformeavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"